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La loi et le ramonage des cheminées

Faire ramoner sa cheminée n'est pas simplement une question de bon sens, c'est également une obligation. Manquer à celle-ci peut avoir des conséquences lourdes, outre des sanctions sous forme d'amendes financières cela peut avoir des conséquences très graves en matière de prise en charge de sinistre. Voici donc un petit résumé de vos droits et obligation en la matière, que vous soyez propriétaire ou locataire.


Les risques inhérents à l'absence de ramonage des conduits de cheminées sont de deux types, à savoir, le risque d'incendie et également le risque d'intoxication au monoxyde de carbone.

Les causes de l'encrassement de la cheminée

Lorsque vous utilisez votre cheminée, le conduit de cheminée s'encrasse, la suie et des dépôts goudronneux s'y déposent finissant par créer une couche plus ou moins importante et plus ou moins régulière. Il arrive également parfois, lorsque vous n'utilisez pas votre cheminée que des oiseaux aient l'idée de nidifier dans le conduit non utilisé, ce qui n'obstrue pas forcément la cheminée de façon intégrale mais peut concourir à son mauvais fonctionnement et à un encrassement prématuré. Un inconvénient que l'on ne considère également pas suffisamment, lorsque votre cheminée est encrassée elle offre une performance de chauffe et un pouvoir de transformation calorifique amoindris induisant un surcoût à l'utilisation.

On s'accorde généralement à considérer qu'un millimètre d'épaisseur de suie induit une baisse de performance de 10 % de votre cheminée.

Certains éléments sont "aggravants" quand à l'encrassement prématuré de votre conduit de cheminée, par exemple un feu sans cesse allumé au ralenti ce qui fabriquera du bistre, si vous brûlez des résineux qui provoquent plus de dépôts qui sont davantage inflammables ou encore si vous employez du bois trop humide.

Ce que dit la loi

Les obligations de ramonages sont définies par arrêtés préfectoraux et peuvent donc varier d'une région à une autre. En outre les communes peuvent également compléter les dispositions départementaux en place en précisant un nombre et des conditions de ramonage particuliers. Vous disposerez de toutes les informations relatives à votre situation en les demandant auprès des services de votre mairie. De façon générale, il est demandé à ce que les cheminées soient ramonées deux fois par an, avec une au moins en période de chauffe et l'autre au milieu de cette même période. C'est à la personne habitant la maison ou l'appartement qu'il incombe de faire procéder à cette opération de ramonage, que vous soyez locataires ou propriétaires.

A noter toutefois si vous êtes propriétaire et que vous louez un logement pourvu d'une cheminée, qu'il vous incombe au moment de l'entrée de vos locataires, de leur fournir une cheminée en bon état de fonctionnement et ayant été ramonée conformément à la loi. Ensuite ce sera à vos locataires de pourvoir aux obligations de ramonage durant toute la durée de leur location. Dans le cas d'une copropriété, vérifiez que le règlement de cette copropriété n'interdise pas purement et simplement d'allumer un feu de cheminée dans les parties privatives.

Le ramonage pour être reconnu comme effectif par la loi doit avoir été effectué par un professionnel agrée. Ce dernier vous délivrera d'ailleurs un certificat attestant que le ramonage de votre cheminée à bien été effectué.

Ce que disent les chiffres

En France moins de 29  % des conduits de cheminées en activité font l'objet d'un ramonage mécanique au moins une fois par an. Un feu se déclare environ toutes les deux minutes en France. Environ 10 % des incendies sont provoqués par un feu de cheminée (25 % sont dus à une installation électrique défectueuse, les objets inflammables placés à côté d'une source de chaleur sont la deuxième cause, la mauvaise utilisation de barbecues vient en troisième position, les cigarettes mal éteintes occupent la quatrième place et enfin nos incendies de cheminées se situent au 5ème rang des causes d'incendies). 7,8 tonnes de CO2, c'est la moyenne d'émission par foyer français, incluant le chauffage, mais également les déplacements. 4000 intoxications au monoxyde de carbone et 300 décès pour la même cause, par an, en France.

Si un sinistre survenait, notamment un incendie de cheminée, l'absence de ce certificat, contrairement à certaines idées reçues ne justifierait pas un refus systématique de votre compagnie d'assurance de vous couvrir de façon effective pour les dégâts subis, au titre de votre contrat de responsabilité civile dans le cadre de votre assurance multirisques habitation, mais vous pourriez être moins bien indemnisé. Toutefois certaines compagnies stipulent clairement que s'il est établi après expertise qu'un défaut d'entretien de la cheminée est la cause du sinistre, l'indemnisation des dégâts en résultant ne sera pas couverte. Vous devez à ce niveau précisément lire votre contrat d'assurance, autant avant de le signer qu'après si vous ne l'avez pas encore fait. En outre vous risquez, même en l'absence de sinistre, d'être sanctionné par une amende de troisième catégorie pour absence de ramonage d'une cheminée utilisée.

Puisque l'on évoque les contrats d'assurance, sachez également que les boisseaux de cheminées doivent être estampillés NF et que l'installation d'un insert ou d'une cheminée à foyer fermé doit avoir été réalisée par un professionnel agréé pour que les garanties souscrites puissent s'exercer pleinement. Là également, prenez le soin de relire attentivement votre contrat et de faire le point sur votre situation vis-à-vis des ces points techniques.

Les bûches à catalyse, une solution ?

On trouve dans le commerce des bûches dites à catalyse et d'autres solutions de ramonage sous la forme de poudres notamment. Avec ces produits de ramonage chimique sont livrées des attestations de mise en oeuvre. Sachez toutefois que ces attestations n'auront aucune valeur juridique si vous êtes confronté à un sinistre ou à un contrôle relatif aux obligations de ramonage. Cela ne signifie pas que ces produits n'ont aucune efficacité, mais ils ne vous délivrent pas de vos obligations et vous devez le savoir lorsque vous les utilisez. Considérez également que ces "bûches miraculeuses" se contentent de faire fondre le créosote et le calcin (formé par la suie et les goudrons) qui mécaniquement descendent partiellement vers le foyer de votre cheminée ou votre insert ou poêle. L'utilisation des bûches à catalyse désagège en effet partiellement les amas de suie et selon le CSTB (seul organisme habilité à formuler des avis techniques), ces produits  "fragilisent" les dépôts à l'intérieur des conduits, facilitant un nettoyage mécanique, mais en aucun cas ne le remplacent. Sachant que l'on dénombre chaque année près de 4000 intoxications et 300 décès dus au monoxyde de carbone dont une proportion non négigeable est imputable à des défauts (manquements) de ramonage, il est très important pour vous et votre famille de connaître la portée technique de ces produits qui est plus commercialement suggérée que scientifiquement approuvée et validée. Encore une fois, elles ne sont pas inutiles, mais le terme de "bûches de ramonage" employé par certains est abusif et peut induire en erreur. Lorsque les publicités à la télé vous montrent des assiettes qui se lavent toutes seules avec le nouveau liquide vaisselle XYZ vous savez que c'est avant tout un message publicitaire, il convient de considérer dans les mêmes proportions les promesses commerciales de vendeurs de bûches de ramonage ! Si vous vous posez des questions, sachez que la Commission de la Sécurité des Consommateurs avait en 1997 réuni tous les acteurs concernés et émis un avis sur les produits chimiques se présentant comme des produits de ramonage. Une lecture très instructive même si elle est un peu datée.

Combien coûte une intervention de ramonage ?

Généralement le prix d'une intervention de ramonage, usuellement pour une vingtaine de minutes de travail, se situe entre 40 € et 70 € et peut varier en fonction du travail à effectuer et de la région dans laquelle vous vous trouvez. Le prix est généralement plus élevé à Paris et dans quelques grandes agglomérations en raison de difficultés d'accès notamment. Les installations récentes et modernes nécessitent des interventions beaucoup plus simples tandis qu'une cheminée ancienne peut s'avérer à la fois difficile d'accès et très encrassée, nécessitant de fait un travail de nettoyage bien supérieur en temps comme en efforts, avec dans ce cas la nécessité de disposer de matériel adapté et d'obliger à un travail en binôme, une personne au bas de la cheminée et une autre sur le toit.