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Cheminée : le crédit d'impôt

Que vous soyez propriétaire (non bailleur) ou locataire, pour votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'aménagement ou le remplacement de votre cheminée. Cet avantage fiscal est lié au fait qu'une cheminée constitue un appareil de chauffage favorisant le développement durable. Passons en revue les montants et modalités d'application de cette mesure apparue en 2013 et réformée au 1er septembre 2014.


Cheminées et crédit d'impôt pour la transition énergétique

Sur quels montants porte ce crédit d'impôt et comment cela fonctionne-t-il ?

Cela dépend du type de travaux que vous effectuez et notamment s'il s'agit d'une installation neuve ou du remplacement d'une cheminée ancienne. Dans le second cas le taux du crédit d'impôts est le plus élevé. Le motant du crédit d'impôt s'applique sur le montant de la cheminée mentionné sur la facture du professionnel ayant effectué son installation, hors frais de main d'oeuvre de pose. Le montant à considérer est la valeur TTC, quel que soit le taux de TVA qui ait été appliqué. Cette facture sera remise au Trésor Public et à cette effet doit être conforme à la législation, c'est-à-dire comporter toutes les mentions obligatoires imposées par la loi en matière de droit commercial et fiscal. Dans le cas particulier où vous êtes bénéficiaire d'une aide de type ANAH versée par le département ou la région, vous devrez déduire le montant des aides allouées de la valeur indiquée sur votre facture.

L'adresse de réalisation des travaux doit être mentionnée sur la facture que vous produirez, pensez donc à demander au professionnel réalisation l'installation ou les travaux, de ne pas oublier cette information. S'il s'agit d'un bien neuf, maison ou appartement, vous devrez également joindre une attestation fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.

Attention, le Trésor Public effectue des vérifications de conformité du matériel pour lequel sont attribuées des aides ou subventions, vous devez donc impérativement veiller avant l'achat à ce que le matériel convoité réponde à cette exigence. Demandez au professionnel vous fournissant la cheminée d'être explicite à ce sujet. Les normes à respecter ont été définies par l'arrêté du 13 novembre 2007.

Autre point important : vous ne devez pas réaliser les travaux d'installation vous-mêmes après avoir acheté une cheminée à un fabricant car l'aide prévue par la loi vous sera alors refusée.

La loi des finances de 2014 propose deux taux, selon la nature des travaux:

  • 25 % pour les bouquets de travaux, sans conditions de ressources. Par bouquets de travaux on entend des travaux divers d'amélioration des performances énergétiques, prévus par les textes de loi, la cheminée pour en faire partie. Le montant des travaux peut être cumulé sur deux années et une fois leur réalisation effectuée être portée sur la déclaration concernant la deuxième année.
  • 15 % pour un poste déterminé, par exemple la cheminée, et de surcroît sous conditions particulières de ressources. Le plafond de l'année fiscale N-2 ne doit pas excéder 25 005 € pour une personne seule, 35 444 € pour un couple sans enfant, 40 042 € pour un couple avec 1 enfant et enfin 44 640 € pour 1 couple avec 2 enfants.
  • Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôts y compris si vous n'êtes pas imposable, dans ce cas le Trésor Public vous fera parvenir un chèque du montant de l'aide à laquelle vous aviez le droit.

Réforme du dispositif au 1er septembre 2014

Le Crédit d'impôts pour la transition énergétique remplace le CIDD avec un taux unique de réduction d'impôts de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Les condtions techniques concernant votre nouvelle cheminée sont les suivants :

  • Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
  • Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
  • Indice de performance environnemental (I) ≤ 2

Toutes ces informations sont fournies sans garanties, vous devez vous rapprocher de votre centre des impôts pour disposer des indications les plus récentes concernant les conditions d'obtention des aides évoquées. Choisissez un professionnel répondant à l'ensemble des critères d'agrément et vérifiez ces informations avant de passer commandes pour votre nouvelle cheminées et les travaux afférant à sa mise en place.